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The Precautionary Principle and International Law
David Freestone and Ellen Hey, editors,
The Hague, London, and Boston: Kluwer Law International, 1996
Extrait du livre ci-dessus :
« The principle of
precautionary action says, first, that the burden of proof
of safety should be borne by the proponent of a new technology,
not by the public; and second, that, where there are threats of
serious or irreversible damage, lack of scientific certainty
should not be used as an excuse for postponing measures to
prevent environmental degradation ».
Vous trouverez dans le site de Pesticide Action Network à http://www.panna.org/resources/panups/panup_20031023-rp342.dv.html (en anglais) des études et analyses concernant le Principe de précaution.
Le site Science and Environmental Health Network à http://www.sehn.org/precaution.html (en anglais) a de nombreux documents sur le Principe de précaution, comme l'ouvrage à droite de cette page.
L'étude ci-dessous a été fournie en 1996 par, et est sous la responsabilité de,
le Parti de la Loi Naturelle .
Gardée ici à titre d'archives.Les premiers aliments et ingrédients alimentaires développés grâce à la technologie de l'ADN recombinant ont atteint le stade de la commercialisation et beaucoup d'autres sont prêts à être distribués commercialement. Pourtant de nombreuses questions sur les risques qu'ils présentent restent en suspens. C'est dans ce contexte que les Etats membres de la Commission du Codex Alimentarius se sont posé la question de l'étiquetage de ces produits. Cependant ils ont repoussé la décision à deux ans en raison des divergences de vue.
Ceci veut dire que pendant deux ans les consommateurs - qui seront déjà les cobayes involontaires de cette opération - ne connaîtront même pas la nature des aliments qu'ils achèteront bien que ceux-ci présentent des risques pour la santé comme décrit ci-après. Il est vrai que la France semble s'orienter vers un étiquetage des produits bruts, mais ne l'envisage pas, pour des raisons techniques, pour les produits transformés qui constituent une part très importante de la consommation.
Les arguments en faveur de l'introduction des aliments modifiés génétiquement devraient d'abord viser le renforcement de la santé, but même de l'alimentation. Or ce n'est pas le cas. Ils ne visent que la résistance de la plante aux herbicides ou aux insectes, ou bien l'amélioration de certaines caractéristiques du produit. En fait ils favorisent les intérêts de l'industrie biotechnologique aux dépens de la santé et de la sécurité de l'ensemble des citoyens. De plus, ces arguments ne tiennent pas scientifiquement.
Pour présenter une perspective plus large sur cette question, nous apportons ci-après des réponses à certains arguments évoqués dans les positions officielles. Ces réponses sont fondées sur des principes scientifiques rigoureux et des observations expérimentales et reflètent les besoins et les préoccupations d'un éventail plus large des personnes concernées par les enjeux de cette question.
Le génie génétique est en rupture avec les techniques de reproduction traditionnelles.
Une analyse scientifique systématique révèle clairement que la technologie de l'ADN recombinant le génie génétique n'est pas une partie d'un « continuum de méthodes » qui comprendrait les méthodes traditionnelles de reproduction, mais une nouvelle technologie révolutionnaire qui va bien au-delà des capacités des méthodes traditionnelles. En effet, elle permet de traverser les frontières génétiques naturelles existant entre les espèces et permet des transferts de gènes qui ne se produiraient jamais dans la nature : des gènes de bactérie dans du maïs, des gènes de poisson dans des tomates, des gènes d'insecte dans des plantes, etc. Pour la sécurité des consommateurs, les aliments produits par le génie génétique nécessitent de nouveaux règlements qui prennent en compte la puissance et la nature révolutionnaire de cette technologie.
L'affirmation selon laquelle le génie génétique apporte des améliorations génétiques précises et sophistiquées, impliquerait une précision et un contrôle du processus de génie génétique, ainsi qu'une capacité de prédire précisément les conséquences des manipulations génétiques accomplies en utilisant les techniques d'ADN recombinant. Cette implication est loin d'être vérifiée puisque l'usage d'ADN recombinant pour insérer de nouveaux gènes provoque en fait une mutation du génome de l'organisme de manière imprévisible, ce qui fait qu'il peut en résulter des effets secondaires néfastes pour la santé.
Beaucoup de scientifiques respectables ont un point de vue nuancé sur cette question. Bien que les types de dommages que l'on peut attendre des aliments génétiquement modifiés ne soient pas différents de ceux qui peuvent être causés par d'autres aliments (par exemple des réactions allergiques(en anglais) ou des réponses irritatives ou toxiques), c'est une classe de risques distincte qui est directement associée au processus par lequel les aliments génétiquement modifiés sont produits : les manipulations génétiques peuvent induire des changements inattendus et non intentionnels, certains pouvant être dommageables pour la santé.
En laboratoire, les ingénieurs génétiques peuvent couper et raccorder des molécules d'ADN avec précision. Il en est tout autrement lorsque ces molécules d'ADN modifiées sont introduites dans un organisme vivant, car il est alors impossible de prédire la totalité de leurs effets sur le fonctionnement de cet organisme avant sa diffusion de masse.
On pourrait aisément identifier les aliments comportant cette classe de risques en se fondant sur le processus par lequel ils ont été produits le génie génétique. C'est pourquoi l'insuffisance de l'étiquetage, non seulement empêche le consommateur d'être informé sur ce qu'il mange, mais rend difficile la recherche de l'origine des effets secondaires. De nombreuses vies auraient pu être sauvées dans l'affaire du L-Tryptophan aux Etats Unis, si le produit avait été étiqueté clairement.
L'industrie biotechnologique ne peut pas garantir qu'un aliment génétiquement modifié donné, soit exempt d'allergènes et de toxines.
Si l'on se réfère aux principes de la science de l'évaluation des risques, les données existantes permettent simplement de dire que pour un aliment génétiquement modifié donné, le risque est fini mais d'importance imprévisible. Un risque réel, spécialement s'il est d'une sévérité imprévisible, est quelque chose que l'on ne peut éluder et dont les citoyens doivent être informés.
En outre la présence d'allergènes et de toxines peut difficilement être détectée par des tests de laboratoire. Même les propres consultants scientifiques de la Food and Drug Administration américaine affirment que cela n'est pas possible. Le risque qu'une toxine ou un allergène échappe à la vigilance des chercheurs existera toujours.
Initialement, l'industrie a justifié ses recherches en génie génétique par le fait que ses applications rendraient l'agriculture propre par une utilisation de pesticides et d'herbicides de plus en plus faible, et apporteraient une solution à la dégradation des sols et de l'environnement.
Le but était louable, mais il s'avère que c'est l'inverse qui risque de se produire. Par exemple le développement de semences résistantes aux herbicides (ce qui représente plus de 47 % des nouvelles générations ) va, selon les estimations des experts, multiplier l'utilisation de ces produits par trois : les semences d'origine transgénique étant résistantes à ces produits, les freins à l'utilisation massive d'herbicides seront levés.
D'autre part, le risque de croisement par pollinisation de ces nouvelles races de plantes avec les herbes existantes est réel. Ces plantes mutantes nécessiteront alors le développement de nouvelles générations d'herbicides plus agressives pour les combattre.
Un autre exemple est celui de la Klebsiella planticola, cette bactérie vivant dans la terre qui, modifiée génétiquement, a produit un compost toxique pour le sol. Selon les microbiologistes nos connaissances des microorganismes du sol sont trop faibles (on s'accorde généralement à dire que nous n'en avons identifié que 10 %) pour pouvoir prévoir les interactions de ces espèces avec celles manipulées génétiquement.
Du point de vue de la biochimie et de la biologie moléculaire, effectivement, toutes les molécules d'ADN sont chimiquement - matériellement - les mêmes. Cependant, la composante essentielle impliquée dans tout transfert de gènes, incluant ceux effectués entre animaux et plantes, n'est pas l'aspect matériel de la molécule d'ADN, mais l'information génétique qu'elle contient.
Il importe peu de savoir pendant combien de générations un gène de poisson s'est propagé dans des tomates ou un gêne de porc dans des céréales, ce gène correspond néanmoins à une information contenue dans un gène animal, et les propriétés physiques et physiologiques de cette protéine correspondront effectivement à celles d'une protéine de cet animal. Il y a donc interférence avec la pratique religieuse ou le mode de vie d'une très grande partie de la population mondiale.
Les aliments faisant courir des risques sanitaires aux consommateurs font normalement l'objet d'un soin particulier en matière d'étiquetage. C'est pourquoi l'étiquetage de tous les aliments génétiquement modifiés devrait au moins être obligatoire, puisque le génie génétique a une probabilité significative d'altérer la composition de la nourriture d'une manière qui présente des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs. Ces risques constituent une différence substantielle entre les aliments génétiquement modifiés et les aliments traditionnels. Or les différences substantielles exigent un étiquetage adéquat.
Néanmoins ce serait un leurre de considérer qu'un étiquetage adéquat suffirait à limiter la diffusion du risque, car celui-ci est relativement peu connu du consommateur, et il est notoire que seulement 10% des consommateurs examinent avec soin l'étiquetage au moment de l'achat.
On nous demande d'avoir confiance dans l'administration qui n'accordera son autorisation de mise sur le marché aux aliments génétiquement modifiés qu'après avoir vérifié leur absence de danger sur la base d'un certain nombre de tests. Cependant il est virtuellement impossible pour l'administration de tenir cet engagement. L'étendue de la vérification est beaucoup trop vaste pour être faite avec certitude : les manipulations génétiques entraînent de telles modifications du comportement de l'organisme-hôte qu'il est impossible de les prendre toutes en considération ou même d'en prédire les conséquences sur la santé et l'environnement. Les scientifiques avouent eux-mêmes ne connaître que 5% de ce qui se passe réellement dans l'ADN.
L'expérience a malheureusement montré à de nombreuses reprises dans le passé récent que malgré sa grande vigilance, l'administration s'est laissé déborder. Les conséquences dramatiques pour le public ne sont toujours pas résorbées. Et pourtant dans ces affaires, il s'agissait de cas plus sûrs et bien moins complexes que celui qui nous préoccupe aujourd'hui.
C'est pourquoi devant l'importance des risques à court terme et à long terme sur la santé et l'environnement, nous demandons la suspension de toute autorisation de mise sur le marché de produits transgéniques sous quelque forme que ce soit, et la constitution d'un moratoire de 50 ans pour s'assurer de l'absence d'effets secondaires néfastes.
L'étude ci-dessus a été fournie en 1996 par, et est sous la responsabilité de,
le Parti de la Loi Naturelle .
Gardée ici à titre d'archives.
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Benoît Frappé, président
du Parti de la Loi Naturelle